Conditions Générales d'Utilisation
31 mai 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification.
Description des services
Nous fournissons des consultations d'investissement personnalisées et des conseils financiers professionnels.
Nos services incluent l'analyse de portefeuille, la planification financière et les recommandations d'investissement.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Utiliser nos services de manière légale et éthique
- Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
- Nous informer de tout changement dans votre situation
Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour:
- Activités illégales ou frauduleuses
- Violer des droits de propriété intellectuelle
- Transmettre des contenus nuisibles ou offensants
- Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
- Perturber le fonctionnement de nos services
- Usurper l'identité d'une autre personne
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et matériels de notre site web sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite.
Conditions de paiement
Les frais de consultation sont dus avant la prestation de services.
- Paiement requis à la réservation
- Tarifs incluent les taxes applicables
- Remboursement selon notre politique
- Frais de retard applicables en cas de retard de paiement
Politique de remboursement
Remboursement intégral si vous annulez 48 heures avant la consultation.
Les remboursements sont traités dans les 5-10 jours ouvrables.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services. Nous excluons toute responsabilité pour les pertes indirectes.
Exclusions de responsabilité
- Pertes financières directes ou indirectes
- Dommages résultant de l'utilisation de nos services
- Interruptions de service ou erreurs techniques
- Décisions d'investissement prises sur la base de nos informations
Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de vos décisions d'investissement.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.
- Arbitrage contraignant et confidentiel
- Siège de l'arbitrage à Montréal
- Droit canadien applicable
Résolution des litiges UE
Bien que basés au Canada, nous respectons les standards européens.
Plateforme de résolution des litiges en ligne Accéder à la plateforme UE
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà engagées.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit canadien et les lois du Québec.
Tribunaux de Montréal compétents pour tout litige.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Informations de contact
Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter:
Infinitriovexon Consultations Financières Inc.
1247 Rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, QC H3G 1N1, Canada
Enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) - No. 123456